allocation personnalisée d’autonomie
14/12/2023 00:00:00 -
Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est m...... inapplicable dans le contexte de tensions autour du financement de l’allocation personnalisée d’autonomie. À noter enfin, la vigilance du Conseil de la caisse sur les difficultés financières persistantes
28/06/2017 13:54:21 -
Au-delà de l’accueil, la loi du 2 janvier 2002 organise la participation de l’usager au projet indiv...... les établissements très médicalisés, le projet de soins infirmiers doit permettre des réponses adaptées à la situation de chaque usager.On peut également noter que la loi sur l’allocation personnalisée d’autonomie
22/04/2010 00:00:00 -
Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumenta......, est gravement menacée par les transferts, les créations ou les extensions de charges, insuffisamment compensés par l'État. Non-compensation Au rang des charges transférées, l'allocation personnalisée d'autonomie
08/04/2021 00:00:00 -
Les conditions de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile (...... de cumul avec l'activité partielle sont notamment précisées. Tout comme la définition de l'activité prévisionnelle s'agissant de l'accompagnement des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
09/09/2021 00:00:00 -
Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'Ét...... personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention e...... des plans d’aide de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ce, que les Saad soient ou non habilités à l’aide sociale. Son montant, revalorisable
08/04/2021 00:00:00 -
Un "geste historique" en faveur de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicil...... prestataires auprès des titulaires de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA), rappellent-elles. "Il convient donc maintenant que l’État et les départements s’accordent pour que ces derniers en financent
04/06/2020 00:00:00 -
"Au stade de cette sortie de crise, nous ne pouvons que dénoncer le silence de l’Etat sur les probl...... par les départements des plans d'aide allocation personnalisée d'autonomie (APA)/prestation de compensation du handicap (PCH). Et, toujours, le versement de la prime Covid-19 dans les mêmes conditions que celles prévues
15/12/2016 00:00:00 -
Le référentiel d’évaluation multidimensionnelle des besoins et de la situation des personnes âgées ...... des plans d’aide financés par l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. La CNSA diffuse également un guide d’utilisation de l'outil. (Arrêté du 5 décembre 2016)
09/01/2020 00:00:00 -
Comme chaque année, le taux maximal de revalorisation des prestations des services d’aide et d’acco...... 3 %, contre 1,42 % l’an dernier. "Une dérogation spécifique est prévue afin d’articuler la procédure à l’augmentation des tarifs départementaux de référence (allocation personnalisée d'autonomie - APA
16/09/2020 00:00:00 -
Périmètre, financements, organisation... L'inspecteur général des finances, Laurent Vachey, détaille...... de transfert du fonds de réserves des retraites, mais ce ne sont pas des ressources pérennes. Autre option: des mesures d'économie. On peut aligner les conditions d'ouverture de l'allocation personnalisée
30/03/2022 00:30:00 -
De plus en plus d’employeurs de l’aide à domicile mettent en place des équipes autonomes. S’appuyant...... des sessions de formation portant sur le droit du travail, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), et sur le repérage des risques et la bientraitance, pour mieux armer les professionnelles. Quant à
14/02/2019 00:00:00 -
Le principe du nouveau modèle de tarification des services d’aide à domicile, présenté le 11 févrie...... Le principe du nouveau modèle de tarification des services d’aide à domicile, présenté le 11 février au comité de pilotage ? Un tarif de référence national plancher pour l’allocation personnalisée
02/09/2022 01:00:00 -
Quel doit être demain le parcours des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs ? À la veille ...... la possibilité. À la fois en termes d’offres, les services nécessaires étant trop peu nombreux, mais aussi de financement, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile étant insuffisante aujourd’hui
27/09/2018 09:30:54 -
Le CPOM facultatif des SAAD est conclu entre le gestionnaire du service et le président du conseil d...... poursuivis et les moyens mis en œuvre ;les modalités de calcul de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la participation restée à charge des personnes utilisatrices ;les paramètres de calcul
21/04/2021 00:00:00 -
L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une ...... % des prestations auprès des titulaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). En s’appuyant sur le guide paritaire de la BAD, chaque employeur va déterminer l’augmentation (jusqu’à 300 euros), selon
27/09/2018 09:49:22 -
Les prestations fournies par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s...... afférents à la dépendance acquittés par les autres départements, les participations acquittées par les résidents bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ainsi que les tarifs journaliers
27/10/2020 23:00:00 -
Huis clos de l’espace intime, précarité des salariés, sous-représentation des usagers… Si les alerte...... des professionnels des tâches jusque-là assurées par les proches. La prestation spécifique dépendance, préfigurant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ne remonte qu'à 1996. De plus, alors qu'à l'origine
20/02/2019 00:00:00 -
« Bien peu de choses ont bougé en un an [1], déplore Stéphane Landreau, secrétaire général de la Fé...... de référence national plancher pour l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) octroyé à toutes les structures. Auquel s’ajouteront des dotations
04/03/2020 00:30:00 -
Les logiques financières ont toujours primé dans la construction des dispositifs d’aide aux personne...... des dépenses et de mise à contribution de la personne et de sa famille (récupération sur succession). Il faut attendre l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2001 pour que la compensation redevienne